Politique de confidentialité

1. Le périmètre

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et sécurise ces traitements.

1.2 Cette Politique s'applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, par recoupement avec des informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 La Politique définit le « traitement » comme toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données personnelles, notamment leur gestion, leur structuration et leur stockage.

Our services are intended for a general audience and are not designed for use by anyone under the age of 18. We do not knowingly seek or collect information from individuals under 18, and we do not knowingly permit them to use our services. Any information relating to a minor that comes to our attention will be deleted promptly.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander directement.

Dans d'autres cas, nous collectons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services et canaux de service, ou en recevant vos informations de la part de partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, in certain circumstances, choosing not to may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information we collect is non-personal and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you choose to share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base légale applicable.

Pour plus d'informations sur le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert des données personnelles à des tiers

The Company may share personal data with third-party service providers, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to develop and improve the products and services it offers to its clients.

Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ou avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une éventuelle transaction (y compris le transfert ou la cession d'actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising networks or analytics providers, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils collectent des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session — temporaires, ils sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Toutefois, veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site, voire la totalité d'entre elles, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux « ne pas suivre ».

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement décrite dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue si la loi, les réglementations ou les ordonnances applicables le prévoient.

We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for a further 12 months.

Nous examinons régulièrement les données personnelles que nous conservons afin de déterminer si elles restent nécessaires.

9. Transferts internationaux

9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third-party countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and to ensure that data users can exercise their rights and access effective legal remedies.

9.3 The Company can provide information on the security measures it implements to protect your personal data transferred to third countries or international organisations. To request this information, email: support@zenitance.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained free of errors. We are not liable for any non-material, incidental, or indirect damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including Personal Data disclosed due to transmission errors, unauthorised third-party access, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 Dans certains cas, des obligations légales ou d'autres obligations indépendantes de notre volonté peuvent nous contraindre à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, notamment les autorités publiques. Dans ces situations, nous n'avons aucun contrôle sur le niveau de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données Personnelles.

10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. We cannot guarantee the security of any personal data you transmit to us online.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas sous la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des Données Personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.

When accessing any third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies before using their services or sharing any personal data with them.

12. Modifications de cette politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

When we make significant changes to this Policy, we will notify you through channels we consider appropriate and publish an announcement on our website.

12.3 Unless otherwise stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos informations personnelles.

If you reside in the EEA, please refer to this page for details on the rights available to you regarding your personal data. To exercise any of these rights, send an email to the address below.

13.3 Right of Access You have the right to verify the accuracy of your personal data and to access it where applicable. The Company will provide one electronic copy of the personal data being processed. A reasonable fee may apply for any additional copies. If requested, data will be made available in electronic format. The right of access must not infringe on the rights and freedoms of others. Where a request would adversely affect another person's rights or freedoms, the Company may refuse or limit its scope.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate personal data. You have the right to request the completion of any incomplete personal data concerning you, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Right to Erasure You may request erasure of your personal data on the following grounds: (a) the personal data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) you withdraw your consent and no other legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to processing based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the personal data has been unlawfully processed; or (f) the personal data must be erased to comply with a legal obligation applicable to us. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes concernant l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour des motifs d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and is based on your consent or on a contract to which you are a party, you have the right to access the personal data you have provided to the Company. You may request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your right to erasure. The right to data transfer must not prejudice the rights or freedoms of others.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including profiling based on those interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or where processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue to do so. Regarding direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of personal data concerning you for that purpose.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to the processing of your Personal Data by Us at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out on the basis of your consent prior to that withdrawal. You have the right to lodge a complaint with your supervisory authority. You may also submit a complaint to a supervisory authority established by an EU member state to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU and member state laws may limit your rights in relation to your Personal Data, as set out in this section 13.

13.10 Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception, conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois en fonction de la nature et du volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

13.11 Sous réserve des dispositions de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de cet article vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive, notamment en cas de caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de cette demande ou à l'exécution de l'action sollicitée. Nous pouvons également refuser d'y donner suite.

13.12 If we have reasonable grounds to doubt the identity of the person submitting a request, we may ask that person to provide adequate proof of identity.